Urbanisme P.L.U.
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Rapport de présentation
La commune de Saint-Maurice-en-Gourgois est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé le 6 mars 2001.
Le 7 novembre 2003, par d.lib.ration du Conseil Municipal, la Commune a prescrit la mise en révision du POS pour être transformé en Plan Local d’Urbanisme.
Ce PLU est élaboré conformément à la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 et à la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.
Pendant la durée d’étude de la révision, le POS a fait l’objet d’une modification approuvée le 21 mai 2005.

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