À la demande de la commune, Saint-Étienne Métropole a lancé une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Maurice-en-Gourgois. Depuis le 1er janvier 2016, Saint-Étienne Métropole est en effet compétente en matière de documents d’urbanisme.
La modification du PLU porte sur :
- l’ajout, sur le règlement graphique (zonage), d’un secteur (STECAL) permettant la création de bâtiments agricoles en zone N (naturelle). Un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée) est un outil permettant, dans les PLU, de créer des zones constructibles à titre exceptionnel en zone agricole ou naturelle.
- la modification du règlement écrit de la zone N : clarification de la rédaction des articles 1 et 2 et limitation des constructions constituant un complément fonctionnel à une construction existante.
- la modification du règlement écrit de la zone UH1, pour autoriser les extensions dans la limite de 150 m2 de surface de plancher totale de la construction (après extension).
- la modification du règlement écrit sur les dispositions générales concernant les clôtures, afin de ne pas imposer de partie basse pleine, et ainsi favoriser l’écoulement des eaux pluviales et le passage de la petite faune.
- la modification du règlement écrit sur les dispositions générales concernant les stationnements, afin de permettre la réalisation de place(s) de stationnement sur une parcelle distincte du ténement du projet, située à 50 mètres maximum, en cas d’impossibilité technique de la/les réaliser sur le ténement du projet.
- la modification du règlement écrit de la zone N concernant le stationnement, afin de permettre une dérogation à l’obligation de stationnement, en cas d’impossibilité technique.
- la suppression de l’emplacement réservé V8 au hameau de Pommerlet.
La modification du PLU fait l’objet d’une évaluation environnementale (étude en cours). Les Personnes Publiques Associées (PPA) ont été consultées et la concertation avec le public s’organise suivant les modalités suivantes :
- registre de concertation disponible en Mairie jusqu’à fin avril 2025, afin que toute personne souhaitant faire une observation puisse la consigner par écrit.
- réunion publique, prévue au printemps 2025.
- enquête publique au deuxième semestre 2025. Un commissaire enquêteur tiendra des permanences en Mairie afin de s’entretenir avec les citoyens intéressés. Le dossier complet de modification de PLU sera alors accessible au public. À noter qu’avant l’enquête publique, le dossier ne pourra pas être diffusé au public : comme l’évaluation environnementale est en cours, elle est susceptible de faire évoluer le dossier.
L’approbation de la procédure de modification du PLU est actuellement prévue fin 2025 ou début 2026. Le calendrier est susceptible d’évoluer, notamment en fonction des résultats de l’évaluation environnementale et de l’enquête publique.
