La commune de Saint-Maurice-en-Gourgois était dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 6 mars 2001.
Le 7 novembre 2003, par délibération du Conseil Municipal, la commune a prescrit la mise en révision du POS pour être transformé en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ce PLU est élaboré conformément à la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 et à la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.
Le PLU a été approuvé en 2009 avec des modifications simplifiées en 2015 et 2019 .
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) défini et mis en place par la commune permet d’obtenir l’ensemble des documents opposables sur la réglementation des constructions de la commune :
- Possibilité de construction,
- Information sur les obligations
- Identification des zones protégées
- Hauteurs des bâtiments
- Etc
Vous pouvez visualiser l’affiche indiquant le déroulement d’une enquête publique relative à une modification du PLU, et le projet d’aliénation d’une chemin rural au Theil :
Le PLUi, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, va se substituer au PLU Communal. Il est en cours d’élaboration par Saint-Etienne Métropole en concertation avec les communes concernées. Son approbation devrait se réaliser en 2027.
